Rénovation énergétique : au 1er janvier 2020, le CITE sera remplacée par une prime

Grande nouveauté du projet de loi de finances pour 2020 au niveau du logement, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) va être remplacé par une prime.

C’est peut-être le bon moment pour faire des travaux de rénovation énergétique avant la mise en vente de votre appartement à Rennes ?

Rappels sur le CITE

L’article 4 du projet de loi de finances pour 2020, déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2019, prévoit de supprimer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de le remplacer progressivement par une prime contemporaine à la réalisation des travaux.

Dénommé CITE depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’une aide variable selon le type de travaux réalisés. Portant sur les dépenses engagées, plafonnées à hauteur de 8.000 euros (16.000 euros pour un couple), le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans une habitation principale.

Qui peut bénéficier de la nouvelle prime ?

A partir du 1er janvier 2020, le CITE va être remplacé par une prime qui sera au départ uniquement attribuée aux ménages modestes (niveau de vie inférieur à 18.610 euros nets pas an). Au 1er janvier 2021, les ménages intermédiaires (entre 20.820 et 30.270 euros) pourront également en profiter.

Les ménages les plus aisés (plus de 38.210 euros par an) en sont en revanche exclus. À l’inverse du CITE, l’aide ne dépendra plus du coût des travaux mais des revenus du ménage et de la performance énergétique des travaux. La prime sera en outre versée « dès la facture, qui ne sera pas acquittée ».

Avec cette évolution, l’État compte voir le coût total des aides passer de 1,7 milliards d’euros en 2018 à 900 millions d’euros en 2019, puis à 800 millions d’euros en 2018.

Exemple d’application CITE versus prime

Concrètement, prenons un foyer ayant 2 enfants, gagnant 38.000 euros par an au total, et souhaitant faire des travaux d’isolation extérieure pour un montant total de 13.700 euros.

Avec l’ancien système de crédit d’impôt, le foyer aurait dû payer immédiatement 7.450 euros. Avec le système de prime, le couple n’aura plus que 4.500 euros à payer immédiatement.