Quel est l’avenir de la réforme de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est perçue au profit des collectivités locales au titre des résidences principales et secondaires. Que vous soyez propriétaire, occupant à titre gratuit ou que vous souhaitiez faire l'achat d'un appartement à Rennes, il est obligatoire de vous acquitter de cette taxe.

En réponse à de nombreuses critiques, une réforme de la taxe d’habitation a été lancée et devrait permettre à 80 % des assujettis de ne plus en être redevable à l’horizon 2020. Rennes Immobilier vous en dit plus sur l’avenir de cette réforme.

À qui s’adresse l’exonération de la taxe d’habitation ?

Vous planifiez d'acheter un apartement ? Les personnes occupant leur habitation à titre de résidence principale, et dont les revenus sont inférieurs à un certain montant, fonction de leur situation familiale, se verront appliquer une baisse progressive, sur trois ans, du montant de la taxe : 30 % pour 2018, 65 % pour 2019 et le reste pour 2020.

Si les plafonds de revenus sont dépassés, un dégrèvement dégressif est prévu.

Quid pour les 20 % d’assujettis restant ?

Il s’agit d’une réforme très populaire, même si 20 % des ménages vont continuer à devoir s’acquitter de la taxe d’habitation à défaut de bénéficier d’une exonération légale. L’idée initiale était de supprimer complètement la taxe pour l’ensemble des foyers, avec une attention toute particulière à la mise en œuvre de ce dernier volet de la réforme, au titre principalement de l’égalité devant l’impôt des contribuables.

La réforme pourrait-elle être modifiée ?

Quelques voix s’élèvent pour modifier cette réforme, avec au premier rang les municipalités qui craignent de voir leurs ressources considérablement diminuer et non compensées par l’État. Cette situation pourrait selon certains aboutir à une augmentation de la taxe foncière ou encore à la création d’une nouvelle taxe. Mauvaise nouvelles pour les personnes souhaitant acheter un appartement.

Quant à la modification de la réforme, ce n’est qu’à l’horizon 2020 qu’une décision pourrait être prise ou imposée.

Une location d’appartement : avec ou sans taxe d’habitation ?

Que vous soyez propriétaire, en location ou que vous envisagez d'acheter un appartement, la question de savoir si vous êtes redevable de la taxe d’habitation ou si vous pouvez bénéficier de la réforme dépend de la composition de votre foyer et de vos revenus annuels. Des barèmes sont disponibles pour vous permettre d’en savoir plus, et nos équipes sont à votre écoute pour vous renseigner.

Pour en savoir plus:
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