La réforme de l’APL est reportée à avril 2019

Le Gouvernement a prévu 1 milliard d’euros d’économies avec la réforme du versement des APL : ces aides seront désormais versées en fonction des revenus en cours des bénéficiaires du parc immobilier à Rennes et sa périphérie et dans toute la France.

Un dossier sensible, qui a été reporté et a subi plusieurs retards. Il faut dire que le changement est tangible : le versement des aides sera désormais contemporain des revenus, et non plus basé sur les revenus deux ans plus tôt. La réforme, qui devait être effective début 2019, est reportée au mois d’avril de l’an prochain.

Une réforme de justice sociale

D’un point de vue pragmatique, cette réforme suppose que les données fiscales des récipiendaires soient transmises directement à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, ce qui présente des difficultés techniques et de sécurité. Qui plus est, cela suppose que le prélèvement à la source soit effectif pour les locataires de biens immobiliers.

Cette réforme vise une meilleure justice sociale, avec des allocations réactives : les personnes dont les revenus chutent pour une raison X ou Y pourront alors en profiter, même si leurs revenus deux ans en arrière dépassaient le seuil. Et parallèlement, un chômeur qui trouve un emploi ne pourra plus toucher les APL.

L’objectif pour le gouvernement est estimé à 1 milliard d’euros d’économies. Pour ce calcul, Bercy table sur le fait que la reprise économique devrait automatiquement faire baisser le nombre de bénéficiaires des APL, et donc limiter les trop-perçus des bénéficiaires (non recouvrables pour le Gouvernement).

4 mois de retard pour le nouveau calcul des aides de location

Le changement initialement prévu pour le 1er janvier a été reporté au mois d’avril 2019 en raison de plusieurs retards techniques pour la mise en place du calcul et éviter tout incident pratique qui pourrait coûter beaucoup d’argent et léser des foyers

Bercy prend ainsi toutes les mesures possibles pour éviter les problèmes relatifs ou annexes à la nouvelle fiscalité et au prélèvement à la source.

Du côté de la communication, la baisse annoncée de 5 euros du montant mensuel des APL pour les allocataires avait déclenché les foudres de l’opinion publique, et le changement du mode de calcul des allocations logement devrait également engendrer quelques mécontentements parmi les bénéficiaires du parc immobilier à Rennes.

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